Intervention de Jean-Pierre Soisson

Vive la proposition de loi quand elle est ainsi utilisée par le Gouvernement ! On nous propose, dans le cadre d'une simplification naturellement, de transférer au Gouvernement le pouvoir de prendre par ordonnance des dispositions que nous ne pouvions pas prendre par des voies différentes. Les voies du Seigneur, l'occasion offerte par le Parlement et le bonheur de l'UMP vous permettent ainsi, monsieur le secrétaire d'État, de prendre tout bonnement certaines dispositions ! J'ajoute, vous connaissant personnellement, que je vois là une nouvelle preuve de votre sagacité !

(L'amendement n° 8 rectifié est adopté.)