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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 28, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

On peut effectivement s'inquiéter du maintien de la présence de l'État dans les plus petits arrondissements – c'est un thème qui nous rassemble largement – mais on ne peut tirer prétexte de cette présence, ou non-présence, pour empêcher toute simplification. Nous avons aujourd'hui à notre disposition des moyens modernes, et nous aurions tort de nous en priver. Je ne peux donc que souscrire à cet amendement, avec néanmoins les deux réserves qui viennent d'être exprimées par le président Warsmann : une concertation avec les élus doit avoir lieu, car il faut un cadre précis, et l'État doit tenir la barre, car il est irremplaçable, nous le voyons quotidiennement.

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