Intervention de Jean-Michel Clément

Je ferai deux remarques.

La première concerne la procédure consistant à légiférer par voie d'ordonnance. Nous venons d'évoquer plusieurs textes sur lesquels nous avons déjà donné un blanc seing au Gouvernement, vieille habitude prise depuis plusieurs années et que nous avons déjà dénoncée ici, et d'autres amendements à venir vont dans le même sens. La simplification consiste ici à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance !

Ma seconde remarque concerne la question de la présence de l'État dans les territoires, notamment au travers de ce qui affecte la substance même des sous-préfectures et de la représentation de l'État. Des menaces réelles pèsent en effet sur de nombreuses sous-préfectures, car le transfert par télématique, qui nous est présenté comme une avancée, s'accompagnera d'un affaiblissement du contrôle de légalité, donc d'un appauvrissement de la sécurité juridique des affaires qui engagent la responsabilité des maires. Au-delà de la mesure de simplification consistant à utiliser les nouvelles technologies pour raccourcir les délais, la présence de l'interlocuteur de l'État, via le sous-préfet, sur nos territoires est indispensable.

Ces textes présentés comme destinés à opérer une simplification vont petit à petit vider de leur substance les sous-préfectures, de telle sorte que l'État les aura, demain, complètement abandonnées. Je ne voudrais pas que, sous couvert de simplification, on en arrive à réformer purement et simplement l'État qui, avec cette réforme, sera conduit à abandonner les territoires. Nous condamnons cette simplification qui s'apparente à une disparition.