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Intervention de Alain Néri

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 26, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 28, présenté par M. Blanc.

(L'amendement n° 28 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 26, ainsi amendé, est adopté.)

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