Intervention de Alain Néri
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 20, amendement 27
Alain Néri, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 27 rectifié, présenté par M. Blanc.
(L'amendement n° 27 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 20, ainsi amendé, est adopté.)
