Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 18, amendement 4
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Favorable : il s'agit d'une véritable simplification compte tenu de la complexité de la législation actuelle et de l'enchevêtrement des textes.
(L'amendement n° 4 rectifié est adopté.)
