Intervention de André Santini
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 17, amendement 52
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Voilà !
(L'amendement n° 52 est adopté.)
(L'article 17, ainsi amendé, est adopté.)
