Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 2 août 2007 à 17h35
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Jean-Marie Le Guen, président :M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Paris le 2 août 2007.
« Monsieur le président,
« Conformément à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, j'ai l'honneur de vous demander de soumettre à l'Assemblée nationale, pour approbation, le texte proposé par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
« Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. »
En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 123).
La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.
