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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 6 février 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Vote sur l'ensemble

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je remercie votre assemblée pour le vote de ce texte très important.

Je remercie aussi, bien sûr, les députés membres de la commission mixte paritaire et son président, M. Jean-Luc Warsmann, pour le travail qu'ils ont accompli afin de parvenir au texte adopté.

Enfin, je tiens à saluer tout particulièrement le rapporteur du projet de loi, M. Georges Fenech. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Monsieur le rapporteur, vous avez grandement contribué à ce que ce texte réponde aux attentes des Français, tout en respectant les grands principes de notre droit. Je rends hommage à votre engagement et à votre exigence.

En adoptant ce texte, mesdames et messieurs les députés, vous améliorez la protection de nos concitoyens dans le respect des principes fondamentaux de notre droit. Je vous remercie d'avoir ainsi su répondre à leurs attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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