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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 6 février 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Dans un rapport d'information (Très vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...

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