Intervention de Jean-Michel Clément

Que devient dans ces conditions la notion de procès équitable, protégée par la Constitution ?

En adoptant ce texte, la France se dotera d'un dispositif sans équivalent dans les démocraties occidentales car, contrairement à ce que le Gouvernement veut laisser croire, rien de comparable n'existe en Europe. Aux Pays-Bas et en Belgique, ce type d'enfermement n'intervient qu'en substitution à la peine.

Aujourd'hui, avec un dispositif comparable et au prétexte de leur dangerosité sociale, certains pays enferment des journalistes dans des établissements psychiatriques. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)