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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 6 février 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

..nous les avons auditionnées, et nous avons pu mesurer le drame qu'elles vivent. Le législateur a l'obligation d'en tenir compte.

Le texte introduit un dispositif nouveau, inspiré, vous l'avez dit, madame le garde des sceaux, de ce qui se passe dans d'autres démocraties occidentales (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), en Angleterre, en Allemagne et au Canada.

Le projet de loi a le mérite de respecter les principes auxquels la majorité est tout aussi attachée que l'opposition : c'est une juridiction qui rendra la décision, à l'encontre de laquelle il y a des voies de recours possibles, et qui sera prise pour une durée limitée, même si elle est renouvelable. Mais nous avons aussi le devoir de veiller à ce qu'il y ait les moyens de traiter les détenus les plus dangereux. En se donnant les moyens de lutter contre la récidive, le texte prend toute sa dimension et les députés du Nouveau Centre lui apportent, madame la garde des sceaux, tout leur soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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