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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 6 février 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur vous ont répondu tout à l'heure que le travail qui a été fait, à l'Assemblée nationale et au Sénat, ainsi qu'en CMP a permis de répondre à des interrogations légitimes…

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