Intervention de Élisabeth Guigou

Pourquoi ?

Enfin, a-t-on seulement envisagé l'hospitalisation d'office de Francis Evrard dans un hôpital psychiatrique ? Nous savons que non et je demande pourquoi. Il n'existait aucun obstacle juridique à ce qu'il le soit. Cette mesure, prévue par la loi depuis 1938, est en effet inscrite dans le code de la santé publique. En outre, monsieur Blanc, je précise que cette décision, prise par le préfet sur avis médical, est contrôlée par un magistrat. Elle présente une grande différence avec le système qui nous est proposé dans ce texte. C'est, en effet, dans un hôpital et non dans un centre pénitentiaire que l'on place la personne estimée dangereuse pour elle-même, pour autrui et pour l'ordre public.

L'enlèvement du petit Enis eut mérité que la nation, à travers nous, s'interroge sur notre système pénitentiaire et sur l'organisation de la psychiatrie en France. J'avais, en août 2007, proposé que soit créée une mission d'information conduite conjointement par la commission des lois et la commission des affaires sociales. Notre président de groupe, Jean-Marc Ayrault, en avait fait la demande à la conférence des présidents. Elle a été refusée. Pourtant c'est bien d'une commission d'enquête dont nous avions besoin : nous aurions pu interroger tous ceux qui ont eu la responsabilité de s'occuper de Francis Evrard depuis ses premiers crimes, car il a récidivé trois fois, chaque fois qu'il a été libéré. Sans doute aurions-nous découvert, comme après la commission d'enquête d'Outreau, la misère de notre système pénitentiaire et de la psychiatrie en France.