Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 6 février 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

Pourquoi Francis Evrard n'a-t-il eu de rendez-vous avec le juge d'application des peines que sept semaines après sa libération en juillet 2007 alors qu'il avait déjà récidivé deux fois lors de ses deux précédentes libérations ? Ne serait-il pas possible de réduire ces délais si un juge d'application des peines n'avait pas 750 dossiers à suivre ?

Francis Evrard était-il soumis à la surveillance judiciaire qui aurait dû l'obliger à se présenter régulièrement au commissariat et qui aurait permis de constater qu'il avait quitté la ville de Caen ? Nous savons que non. Pourquoi ?

Francis Evrard portait-il un bracelet électronique mobile qui aurait permis de le suivre dans ses déplacements et d'éviter qu'il ne séjourne dans sept départements différents avant d'enlever le petit Enis ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion