Intervention de Élisabeth Guigou

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, ne nous trompons pas sur l'importance du choix que nous allons exprimer aujourd'hui. Notre vote sera emblématique. Dans notre société où les repères manquent, où les valeurs peinent à s'affirmer, où les principes deviennent confus, notre vote aura un sens : il exprimera à la fois l'idée que, nous parlementaires, nous nous faisons de la loi et de la justice.

Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, disait Montesquieu. Cette nouvelle loi était-elle utile, madame la garde des sceaux ? Peut-être. Mais jamais cette question n'a été soumise à notre assemblée.

Ce projet a-t-il été précédé d'un bilan de l'application des lois existantes contre la récidive des délinquants sexuels criminels ? A-t-on débattu ici de l'injonction de soins dès le début de l'incarcération et du suivi socio-judiciaire institués par la loi de 1998 ? De la surveillance judiciaire instituée par la loi Perben du 9 mars 2004 ? Ou de l'utilisation du bracelet électronique mobile à la suite de la loi Clément ?