Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je serai bref, monsieur le président. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les remarques de nos collègues de la majorité et je voudrais les appeler à la prudence. Nous sommes dans un débat de droit, et le droit est affaire d'interprétation. Je salue donc l'indépendance d'esprit du rapporteur du Sénat qui a dit que la distinction entre la mesure de sûreté et la rétroactivité de la peine ne va de soi : il serait bien imprudent de prévoir la décision du Conseil constitutionnel. Le groupe socialiste votera donc l'exception d'irrecevabilité.