Intervention de Michel Vaxès

Donnez-vous les moyens d'engager les traitements dès le début de l'incarcération et vous verrez le résultat quinze ans après ! En tout état de cause, les expériences étrangères font la démonstration que si l'on s'y prend de cette manière, le taux de récidive baisse dès la première année dans des proportions considérables !

Personne ici n'a parlé de l'aspect rétroactif de la loi. Or, à elle seule, cette rétroactivité signifie, sauf à rester sourd à ce que suggère le président du Conseil constitutionnel – même si ce dernier ne s'est pas prononcé – que ce texte est inconstitutionnel.

C'est la raison pour laquelle le groupe GDR votera l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)