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Intervention de Jean-Pierre Soisson

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 17, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Soisson :

Le décret pourrait sortir avant la fin de l'année, ou, si vous préférez, avant la fin du premier trimestre 2009. Mais il nous faut une date.

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