Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 6 février 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Quelles solutions proposez-vous, nous a-t-on demandé ? Nous avons répondu !

Et à Mme la garde des sceaux qui a fait référence aux expériences menées à l'étranger, je rappelle que, dans les pays cités, les soins commencent dès le début de l'incarcération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion