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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 6 février 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Nous nous associerons au recours devant le Conseil constitutionnel.

Nous entendons sans cesse les mêmes arguments !

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