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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 6 février 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Il suffirait qu'elle se réunisse sous l'autorité d'un magistrat !

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