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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 6 février 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

L'autre solution serait, si je vous ai bien compris, une utilisation plus large de la législation et de la réglementation qui concernent l'hospitalisation d'office. Nous préférons, quant à nous, une juridiction présidée par des magistrats, garants de nos libertés individuelles, à une procédure purement administrative comme l'hospitalisation d'office.

Nous croyons, nous à l'UMP, que la protection des libertés individuelles est assurée et mieux assurée par des magistrats que par une autorité purement administrative dépendant d'un préfet et de l'autorité préfectorale.

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