Intervention de Michel Hunault

Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je me prononce contre l'adoption de la motion d'irrecevabilité.

M. Blisko s'est borné à reprendre les arguments qu'il a déjà développés au cours de l'examen du texte il y a un mois et s'est contenté de rappeler un certain nombre de principes auxquels la majorité est tout aussi attachée que lui.

De quoi s'agit-il ? Il s'agit de prévenir la récidive des crimes les plus graves par un texte – et notre collègue l'a reconnu – que nous avions amélioré au cours des débats. En effet, nous n'avons pas voulu faire de distinction entre les victimes – l'âge n'étant pas un critère à retenir – et nous avons souhaité faire de la gravité du crime commis le facteur essentiel. Nous avons l'obligation de tout mettre en oeuvre pour éviter la récidive.

En ce sens, madame la garde des sceaux, vous êtes fidèle à un engagement du Président de la République, celui de tenir compte la dangerosité des détenus avant leur libération. Faut-il rappeler que la dangerosité n'est pas prise en compte dans les remises de peine qui sont automatiques aujourd'hui ? Avec ce texte, le criminel fera l'objet d'une évaluation avant sa sortie de prison.

Je n'aurai pas la cruauté d'énumérer le nom des malheureuses victimes de délinquants particulièrement dangereux, qui ont été relâchés sans que l'on prenne en compte leur dangerosité. L'objectif de ce texte est d'améliorer la situation. Le dispositif qui nous est proposé tend à prendre en compte la dangerosité des individus et de faire en sorte qu'ils soient soignés avant d'être libérés.

M. Blisko a rappelé un certain nombre de principes auxquels nous sommes tous attachés comme la non-rétroactivité des lois. L'opposition menace de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel en arguant invariablement de l'inconstitutionnalité supposée de ce texte. N'ayons crainte, chers collègues : le Conseil constitutionnel, à n'en pas douter, dira que ce texte est conforme à la Constitution !

Il y urgence à agir, à savoir prendre en compte la dangerosité des criminels avant leur libération. Tel est l'objet de ce texte. C'est la raison pour laquelle nous devons rejeter l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)