Intervention de Alain Néri
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 17, amendement 52
Alain Néri, président :La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 52 .
