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Intervention de Philippe Séguin

Réunion du 6 février 2008 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les députés, en 1832, la Cour des comptes remettait, pour la première fois, son rapport annuel au Parlement. C'était en quelque sorte l'acte inaugural d'une mission d'assistance qui n'a cessé depuis de se développer.

Le travail de la Cour des comptes à vos côtés n'a en effet plus grand-chose à voir avec ce qu'il était il y a quelques années à peine et dépasse désormais largement le champ du seul rapport public annuel, au demeurant, bien mal dénommé puisque cet intitulé donne à croire que la Cour ne publie qu'une fois l'an. Il n'en est plus rien, bien sûr.

Pourquoi alors, me dira-t-on, maintenir ce rendez-vous annuel ? Tout d'abord parce qu'il garde un sens pour nos concitoyens qui, depuis que le rapport est public, se sont habitués à ce rendez-vous régulier. Ensuite, parce qu'il constitue une occasion de dresser un bilan de l'activité de la Cour des comptes et de mettre en exergue des observations qui n'auraient pas forcément justifié un rapport public spécifique.

Il est clair, en tout cas, que le rapport public annuel et nos observations sur l'exécution budgétaire – celles-ci existent depuis 1822 – ne sont plus les seuls supports de notre mission d'assistance au Parlement. Dans les années 1990, cette dernière a pris une nouvelle tournure, et ces progrès ont été consacrés et élargis en 2001 à la faveur du vote de la LOLF.

On peut, sans risque de se tromper, avancer que le Parlement français est aujourd'hui l'un des deux ou trois au monde qui reçoit le plus d'information de la part de son institution supérieure de contrôle. Nous vous livrons désormais trois rapports par an sur l'exécution des lois de finances et de financement de la sécurité sociale : le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État, le rapport sur les finances publiques, le rapport sur la sécurité sociale. S'y ajoutent, depuis 2007, deux autres rapports rassemblant les résultats de nos travaux de certification sur les comptes de l'État et sur ceux de la sécurité sociale.

Nous réalisons par ailleurs des rapports à la demande des commissions des finances et des affaires sociales des deux assemblées. Nous en aurons produit une bonne quinzaine en 2007. Nous avons ainsi adressé à la commission des finances de l'Assemblée cinq rapports, au titre de l'article 58-2 de la LOLF, consacrés respectivement à l'immobilier du ministère de la défense, à l'Imprimerie nationale, au financement de l'enseignement supérieur privé, au bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle et enfin, aux exonérations de charges sociales. Parallèlement nous avons transmis deux rapports sur le médicament à la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales. Il faut aussi compter avec les rapports sur les entreprises publiques, dont le Parlement est destinataire. Nous vous en avons remis dix-huit cette année. Et je n'oublie par les référés qui vous sont désormais communiqués trois mois après leur transmission aux ministres : nous en avons adressé trente-trois en 2007.

La Cour des comptes livre également chaque année au Parlement le résultat de ses travaux sur les thèmes les plus divers. En 2007, nous avons ainsi publié cinq rapports thématiques portant respectivement sur les grands chantiers culturels, les aides des collectivités territoriales aux entreprises, la recherche publique dans le domaine des sciences du vivant, la prise en charge des personnes sans domicile et les institutions sociales des industries électriques et gazières. Nous avons également publié quatre rapports, que nous vous avons fait parvenir, présentant les résultats de nos contrôles relatifs aux organismes faisant appel à la générosité publique.

Mesdames, messieurs les députés, vous connaissez le prix que nous accordons aujourd'hui à cette mission d'assistance. J'ai moi-même à coeur que la Cour des comptes soit utile à vos travaux de contrôle.

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