Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 17, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement n° 52 .

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion