Intervention de André Santini
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 16, amendement 2
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 2 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 16, ainsi amendé, est adopté.)
