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Intervention de Alain Néri

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 16, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Sur l'article 16, je suis saisi d'un amendement n° 2 rectifié .

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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