Intervention de André Santini
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 15, amendement 11
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Cet amendement a déjà été présenté.
(L'amendement n° 11 , accepté par la commission, est adopté.)
