Intervention de Lionel Tardy

Cette mesure, fondée sur le volontariat puisqu'il faut l'accord du salarié, me semble aller dans le bon sens. Je m'interroge plus sur la pérennité de la sauvegarde, s'agissant de documents qu'il faut conserver toute sa carrière. Sans entrer dans le débat sur les différentes versions informatiques, il est vrai que nous n'avons pas d'éclairage suffisant en la matière.

(L'amendement n° 42 n'est pas adopté.)

(L'article 15 est adopté.)