Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Madame le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, ma question porte sur la crise que traverse actuellement la Société générale.

Vous avez dès lundi présenté au Premier ministre un rapport sur les dysfonctionnements constatés à la Société générale, après l'annonce de fraudes présumées commises sur des opérations de marché qui ont engendré une perte d'au moins 4,9 milliards d'euros pour la banque. Je salue d'ailleurs votre réactivité, madame la ministre, qui vous a permis de venir exposer devant notre commission des finances la teneur de votre rapport onze jours seulement après la révélation des faits.

Bien sûr, la Société générale étant une entreprise privée et cotée, l'argent public n'est absolument pas concerné par cette affaire. Le contribuable n'aura donc pas à payer une facture comme celle qui a résulté de la gestion du Crédit lyonnais il y a quelques années (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.), laquelle aura coûté, faut-il le rappeler, sous gouvernement socialiste, près de 15 milliards d'euros d'argent public à notre pays ! (« Hou ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Néanmoins, lorsque l'on sait que la Société générale est le troisième établissement bancaire français, il est légitime que l'on s'interroge sur les causes des pertes occasionnées et notamment sur l'insuffisance des mécanismes de contrôle.

Madame la ministre, je souhaiterais savoir si la réglementation boursière a été respectée dans cette affaire. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Est-il nécessaire de revoir les conditions dans lesquelles la Commission bancaire et l'Autorité des marchés financiers assurent leur mission de régulation. (« Oui ! » sur les mêmes bancs.)

Quels enseignements peuvent être tirés de ce type de dysfonctionnement, notamment sur le plan législatif ?

Enfin, les marchés financiers étant par définition internationaux, et la crise des prêts immobiliers hypothécaires dits subprimes aux États-Unis étant malheureusement là pour le rappeler, quelles mesures pourraient être prises au plan des instances internationales telles que la Banque centrale européenne, la Réserve fédérale ou le Fonds monétaire international, pour veiller à une meilleure sécurité des marchés financiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)