Intervention de Jean-Pierre Soisson

C'est donc une mesure de simplification qui ne s'imposera pas, même si, progressivement, elle se généralisera – on voit bien les entreprises dans lesquelles elle pourra être mise en oeuvre et celles pour lesquelles ce sera impossible. Mais nous ouvrons une possibilité, laquelle peut considérablement simplifier, demain, la vie des entreprises.