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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit
—
Article 15
, amendement
42
source
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
:
Absolument !
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