Intervention de Dominique Raimbourg

Première observation, la mesure est peut-être nécessaire mais elle n'a fait l'objet d'aucune concertation.

Deuxième observation, le salariat se caractérise par le lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Ce lien de subordination peut amener à ce que le salarié soit très fortement incité à accepter la dématérialisation de son bulletin de paie, quand bien même il n'aurait pas les moyens, lui, de l'imprimer ni même de le consulter à partir d'un poste informatique chez lui.

Troisième observation, on fait confiance à la technique et on a raison, mais il faut s'assurer que la technique suit. Or qu'est-ce qui garantit que le coffre-fort électronique va véritablement conserver les données ? Qu'adviendra-t-il si ce n'est pas le cas ? Par ailleurs, nous ne sommes pas maîtres en totalité des systèmes informatiques. Leur évolution est sous la coupe des fournisseurs et ceux-ci peuvent très bien changer de système d'exploitation : ce qui était lisible hier sous Windows peut ne plus l'être aujourd'hui sous XP, ou ce qui était lisible hier sous Linux ne sera plus lisible, demain, dans le nouveau système informatique.

Que l'idée d'avancer vers la dématérialisation soit bonne, c'est certain, mais qu'elle soit mise en oeuvre au détour d'un texte sur la simplification du droit est tout à fait néfaste, car rien ne garantit que son application soit satisfaisante et apporte une simplification pour la majorité de nos concitoyens.