Intervention de Étienne Blanc

La commission a formulé un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

D'une part, nous avons aujourd'hui la certitude qu'il est possible, techniquement, de constituer un véritable coffre-fort électronique capable de stocker toutes les fiches de paie sans aucune difficulté et sans modifier la nature et le nombre des lignes – ce qui mérite d'ailleurs réflexion car une fiche de paie remplit souvent le recto et le verso d'une feuille, mais c'est un autre sujet. Nous savons que nous pouvons, aujourd'hui, stocker toutes les informations dans un tel coffre-fort sans aucune difficulté.

D'autre part, l'article 15 mentionne bien la simple possibilité de dématérialiser les bulletins de paie. Il faudra que le salarié donne son accord ; ce ne sera pas une obligation. Le salarié qui veut recevoir son bulletin de paie sur support papier pourra continuer à le recevoir sous cette forme.

Nous pensons qu'il s'agit là d'une véritable mesure de simplification à la fois pour les entreprises et pour les salariés. Certains salariés considèrent déjà que le bulletin de paie actuel n'est pas utile et le font savoir. Mettez-vous à la place d'un salarié qui peut avoir accès au coffre-fort cinq, six, sept ou huit ans après avoir travaillé dans une entreprise ? Le fait de pouvoir, pour une liquidation de droits à la retraite ou une procédure prud'homale – que sais-je ? –, disposer de manière dématérialisée de ses bulletins de paie représente un avantage certain. Il s'agit, je le répète, d'une véritable mesure de simplification, avec l'accord du salarié.