Intervention de Jean-Marie Le Guen

Les réticences que nous avions au début de la discussion demeurent : le débat qui a eu lieu n'a pu que nous conforter dans nos appréhensions.

Le Gouvernement et la commission ont réagi, voire sur-réagi à un réel problème de santé publique ; en tout cas, ils ont répondu à côté. Ressort de cette proposition de loi une grande confusion. En fait, ce texte participe de l'inflation législative, car nous disposons déjà des instruments nécessaires pour mener – si nous le souhaitions véritablement – une politique de santé publique plus intense et plus efficace pour lutter contre cette maladie qu'est l'anorexie mentale, et renforcer le soutien aux familles – je n'oublie pas cette dimension essentielle du problème. Mais, en l'occurrence, j'estime que vous êtes à côté de la plaque.

La volonté de « surlégiférer » conduit à la confusion dans l'écriture législative. La santé publique doit, certes, savoir imposer des règles contraignantes à la société. Mais pour respecter l'équilibre entre les libertés et la sécurité, elle doit le faire à bon escient. Or tel n'est pas le cas avec ce texte.