Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement tend à supprimer l'article 15, qui supprime l'obligation de délivrance d'un bulletin de paie sous forme de papier et vise à le remplacer, si le salarié l'accepte, par une notification électronique.

Ce n'est pas une petite affaire ! C'est une mesure qui concerne potentiellement les quinze millions de salariés du secteur privé. Cette modification extrêmement importante a-t-elle été soumise aux partenaires sociaux ? A-t-elle été négociée avec les organisations syndicales ? Non. Voilà qui est bien curieux : simplifier le droit pour rendre la vie des gens plus facile impliquerait, sans doute, de commencer par consulter les organisations qui représentent ces gens.