Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Toutefois, je vais vous fournir quelques éléments.

Le plan « Santé des jeunes », que j'ai présenté le 27 février dernier, comprend différentes mesures permettant de prendre en compte ce qui existe déjà en matière de médecine du travail.

Des dispositions législatives et réglementaires, récemment complétées par le décret du 27 août 2007, prévoyaient déjà le suivi médical des mineurs employés dans les spectacles ou la mode, et des mannequins adultes.

En ce qui concerne les mineurs soumis à l'obligation scolaire, leur emploi par une entreprise de spectacles ou en vue d'exercer une activité de mannequin fait l'objet, en sus des dispositions du code du travail régissant l'emploi des mineurs, d'une législation et d'une réglementation spécifiques. Ainsi, les textes prévoient un examen médical, tous les trois mois pour les enfants de moins de trois ans, tous les six mois pour ceux de trois à six ans et tous les ans pour ceux âgés de plus de six ans.

Le contenu de cet examen doit être déterminé par arrêté. La rédaction d'un cahier des charges est actuellement en cours, en collaboration avec le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En ce qui concerne les mannequins adultes ou les mineurs de plus de seize ans, non soumis à l'obligation scolaire, le décret prévoit que la visite médicale d'embauche qui permet de vérifier leur aptitude reste valable un an si le mannequin est employé par une seule agence ou six mois s'il est employé par plusieurs agences. Cette périodicité peut être modifiée en cas de besoin. En effet, si le médecin du travail constate que le l'IMC du mannequin nécessite un suivi médical plus fréquent, il lui appartient de fixer la date d'une nouvelle visite.

Trois mesures ont été décidées à la suite des négociations menées lors des travaux sur l'image du corps, et donc sur la santé des jeunes.

Premièrement, il a été prévu de renforcer le contenu des visites médicales des mannequins adultes ou mineurs de plus de seize ans. Cette action sera menée avec la détermination que manifeste le ministère dont j'ai la charge. Nous avons élaboré un référentiel relatif au contenu de ces visites, des examens requis, en partenariat avec la médecine du travail. Le pesage et l'IMC, avec des seuils précis, feront partie des critères sanitaires d'aptitude à défiler.

Deuxièmement, il a été prévu de rapprocher le rythme des visites médicales.

Troisièmement, il a été prévu de demander à tout organisateur de manifestation de fournir un certificat d'aptitude des mannequins datant de moins d'un mois.

Comme vous le voyez, madame la rapporteure, mon collègue Xavier Bertrand et moi-même avons élaboré de nouvelles mesures très fortes, qui sont de nature réglementaire et non législative.