Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie d'avoir contribué à une discussion générale aussi intéressante. Je répondrai à certains points que vous avez évoqués au cours de la discussion des amendements, mais il en est un que je veux d'ores et déjà aborder : l'incrimination de mise en danger de la personne.

Selon certains, il serait inutile d'aller plus loin dans la procédure juridique puisque le code pénal offre déjà tous les instruments nécessaires. C'est totalement faux. L'article 223-1 parle de « danger immédiat », alors que l'anorexie est un processus de mort lente, un danger en devenir. Le nouveau code pénal ne nous permet donc en aucun cas d'incriminer la démarche que nous souhaitons poursuivre et le texte qui vous est présenté est absolument indispensable pour protéger les plus faibles de nos jeunes. L'incrimination de la mise en danger de la vie d'autrui visait à l'origine les conducteurs dangereux.