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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Intervention de Alain Néri
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit
—
Après l'article 11
, amendement
14
source
Alain Néri, président
:
Quel est l'avis de la commission ?
Voir dans le contexte
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