Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement vise assez logiquement à prendre en compte les opérateurs télécom étrangers à partir du moment où ils fournissent un service en France.

Toutefois je souhaitais également prendre la parole pour aller jusqu'au bout des échanges que nous avons eus sur la pertinence de l'article 21. Nous sommes en effet toujours convaincus qu'avec cette taxe nouvelle que vous instaurez, contrairement à vos engagements électoraux et à ceux du candidat Sarkozy, vous alourdissez les prélèvements obligatoires dans notre pays.

Cette nouvelle taxe est, de plus, antiéconomique parce qu'elle est en contradiction totale – tel est le paradoxe – avec un plan récent du Gouvernement porté par le secrétaire d'État Éric Besson, qui vise à faire de la France un pays encore plus performant sur le plan numérique en 2012. Il est vrai que ce plan n'est pas réellement financé et que, très certainement, ce seront les collectivités territoriales qui contribueront le plus dans ce domaine comme dans celui du financement public de la culture. Nous sommes dans un anachronisme évident. D'un côté, on veut que notre pays soit à l'heure des grands rendez-vous technologiques ; de l'autre, on taxe, c'est-à-dire on pénalise un secteur dont le dynamisme, pour être réel, n'en est pas moins précaire comme l'est tout dynamisme économique et industriel : il est en effet très lié à la conjoncture internationale qui, sur les plans économique et commercial, nous avons pu le voir récemment, est fragile et instable.

Madame la ministre, vous avez évoqué le fait que ces opérateurs télécom et ces fournisseurs d'accès à Internet contribuent déjà à la création en participant, à travers les obligations de production, au financement du COSIP – le Parlement a voté ce dispositif à l'unanimité il y a un peu plus d'un an. Toutefois, vous n'intégrez qu'une seule dimension de la création – la création audiovisuelle et cinématographique – et vous en oubliez tout un pan, celui qui a été sans doute le plus durement touché par le développement d'Internet, à savoir tout le domaine de la production musicale. Cette taxe nouvelle, imposée aux fournisseurs d'accès à Internet et aux opérateurs de télécom, n'ira à aucun moment à la production musicale, que ce soit en termes de soutien ou d'investissement.

Votre construction est donc fragile, non seulement sur le plan constitutionnel – cela a déjà été dit –, mais également sur le plan financier : quitte à ce que les « possesseurs de tuyaux » soient taxés, nous aurions souhaité qu'ils le soient avant tout pour rémunérer ceux qui sont à l'origine des contenus qu'ils véhiculent, à savoir les créateurs, les auteurs et les ayants droit, tous ceux qui participent à la chaîne de la création à laquelle nous intégrons évidemment les producteurs.

Nous persistons donc à stigmatiser l'article 21 qui introduit une mauvaise disposition : cette taxe, je le répète, ne financera en rien la création, mais visera avant tout à valider ou à justifier un choix funeste car, même à plein rendement et en se fondant sur les projections les plus optimistes du rapporteur, les deux taxes créées aux articles 20 et 21 ne pourront jamais compenser intégralement les 450 millions d'euros de ressources publicitaires que vous avez décidé de supprimer.