Intervention de Alain Néri
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 8, amendement 25
Alain Néri, président :Sur l'article 8, je suis saisi par M. le rapporteur d'un amendement de coordination n° 25.
(L'amendement n° 25 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)
