Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 7, amendement 24
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :, rapporteur. C'est également un amendement de coordination.
(L'amendement n° 24 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 7, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
