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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 7, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

, rapporteur. C'est également un amendement de coordination.

(L'amendement n° 24 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 7, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)

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