Intervention de Marcel Rogemont

Je souhaiterais faire une observation importante. La multiplication des exonérations de cotisations sociales pose un grave problème pour le financement de la sécurité sociale. Je ne reviendrai pas sur les différentes études menées sur le sujet, particulièrement par la Cour des comptes, en l'occurrence par le président Séguin – qui, pour être, à la différence de vous, un gaulliste social, n'est pas un socialiste vraiment affirmé – mais il est évidemment anormal que des rémunérations sans cesse plus importantes soient exonérées de cotisations, surtout si l'on souhaite alimenter le Fonds de réserve pour les retraites. Actuellement, on met celui-ci sous le boisseau pour le piller éventuellement dans quelques mois. Il est donc essentiel que notre Assemblée jette un regard sur le fonctionnement de ce Fonds de réserve et trouve des solutions pour l'abonder. Cette taxe de 5 % sur les revenus de l'intéressement permettra à nos enfants de percevoir une retraite.

Cette question doit, en conséquence, être analysée avec sérieux et vigilance.

(Les amendements identiques nos 432 à 452 ne sont pas adoptés.)