Amendements N° 432 à 452 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 25 septembre 2008
Déposé le 22 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Après l'article 2
Il est institué une contribution sociale sur les sommes versées au titre de l'intéressement prévu au titre premier, du livre troisième, de la troisième partie du code du travail à la charge des employeurs. Dans les conditions prévues par la plus prochaine loi de financement de la sécurité sociale, cette contribution alimente le fonds de réserve pour les retraites visé à l'article L. 135-6 du code de la sécurité sociale. Son taux est fixé à 5 %.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'instaurer une contribution sociale de 5 % appliquée sur les sommes versées au titre de l'intéressement à la charge de l'employeur, servant à abonder le fonds de réserve pour les retraites.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.