Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 25 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Après l'article 2, amendements 30 15
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement vise à assouplir les modalités d'adhésion des salariés aux plans d'épargne pour la retraite collectifs en permettant que les règlements de ces plans comportent des clauses d'adhésion automatique de l'ensemble des salariés. Naturellement, les règlements négociés de ces plans où figureront ces formules d'adhésion collective automatique devront comprendre une clause permettant aux salariés émettant un avis contraire de ne pas adhérer au PERCO.
