Intervention de Alain Néri
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 2, amendement 1
Alain Néri, président :Je suis saisi d'un amendement n° 1 du Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 2.
La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État.
