Intervention de André Santini
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 1er, amendement 44
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Nous nous en remettons aux arguments exposés par M. le rapporteur.
(L'amendement n° 44 n'est pas adopté.)
