Intervention de Jean-Christophe Lagarde

De quels moyens dispose un maire pour imposer des normes de construction favorisant une bonne gestion des déchets, une bonne utilisation de l'eau de pluie ou tel ou tel type de vitrage ? Comment peut-il moduler la fiscalité locale sur la taxe sur le foncier bâti, les droits de mutation ou la taxe d'électricité en fonction des efforts réalisés en faveur d'une construction écologique propre ?

Nous serons là pour trancher, arbitrer et évaluer. Pour réussir votre politique volontariste, vous aurez besoin du Parlement, monsieur le ministre, et il vous faudra, avant la loi-cadre, prévoir le temps nécessaire à la réflexion. C'est la raison pour laquelle nous devons nous doter de commissions spécialisées sur ce sujet. C'est un message que j'adresse à la présidence de l'Assemblée car je sais qu'il n'appartient pas au Gouvernement de les créer. En tout état de cause, c'est une urgence pour notre Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)